CHARTE SÉCURITÉ & QUALITÉ BATTERIES LITHIUM
ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — GOLFSPEED

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et la charte sécurité sur les batteries lithium s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société GolfSpeed (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs désirant acquérir ou ayant acquis les produits proposés à la vente sur le site www.golfspeed.fr.

I) CHARTE DE SÉCURITÉ ET QUALITÉ BATTERIES LITHIUM

Article 1 : Certifications et Conformité Qualité

La société GolfSpeed certifie que toutes les batteries commercialisées (marque propre ou marques partenaires) ont subi des contrôles qualité stricts et répondent aux normes internationales de sécurité les plus exigeantes :

• Norme CE : Conformité Européenne (Sécurité électrique).
• Norme RoHS : Restriction des substances dangereuses.
• Norme UN38.3 : Certification mondiale obligatoire validant la résistance aux chocs, vibrations, altitude et variations de température.

Le Client reconnaît toutefois que malgré ces certifications, une batterie Lithium reste un composant chimique consommable dont la stabilité à long terme dépend du respect des consignes d'entretien définies ci-après.

Article 2 : Protocole de Charge (Sécurité des Biens et des Personnes)

Afin de prévenir tout risque d'échauffement ou d'incendie (domestique ou au sein d'un golf), le Client s'engage à respecter les règles impératives suivantes :

1. INTERDICTION DE CHARGE NOCTURNE : Il est strictement interdit de charger une batterie la nuit ou pendant le sommeil des occupants.
2. PRÉSENCE OBLIGATOIRE : La charge doit s'effectuer sous surveillance active. Ne jamais quitter les lieux en laissant une batterie branchée.
3. INTERDICTION DE CHARGE CONTINUE EN LOCAL (Caddy Master) :
   • Il est formellement déconseillé de laisser le chariot branché ou la batterie en charge en permanence dans les locaux de chariots de golf (Caddy Master).
   • La pratique de la "charge répétitive" (brancher systématiquement toutes les nuits ou laisser branché toute la semaine entre deux parties) détériore gravement la chimie de la batterie et use prématurément le chargeur.
   • Avertissement Sécurité : Cette pratique crée un risque majeur d'incendie nocturne dans des locaux non surveillés.
   • Sanction : Tout dommage (gonflement batterie, panne chargeur, sinistre) résultant d'une connexion permanente au secteur est exclu de la garantie.
4. RÈGLE DES 6 HEURES : Le temps de charge ne doit jamais excéder 6 heures. Une fois le voyant vert allumé, débranchez impérativement le matériel du secteur.

Article 3 : Vieillissement, Usure et Signes de Danger

Une batterie s'use chimiquement avec le temps et les cycles. Après plusieurs années (généralement 3 à 5 ans), ou dès l'apparition des signes ci-dessous, la batterie est considérée comme dangereuse.

Article 4 : Hivernage et Stockage (Clause de Sauvegarde)

Le non-usage prolongé (hivernage) est la cause n°1 de mortalité des batteries.

• Stockage : La batterie doit être stockée chargée entre 50% et 75%, débranchée du chariot, dans une pièce tempérée (10°C - 25°C).
• Maintenance Obligatoire : Le Client doit effectuer une charge de remise à niveau toutes les 6 à 8 semaines, même sans utilisation.
• Conséquence : L'oubli de recharge entraîne une "décharge profonde" (destruction irréversible des cellules). Ce phénomène est techniquement détectable et n'est jamais couvert par la garantie, s'agissant d'un défaut d'entretien.

Article 5 : Exclusions de Responsabilité et Garantie

La garantie commerciale GolfSpeed couvre les vices de fabrication avérés. Elle ne couvre pas les dommages résultant :

• D'une usure normale.
• Du non-respect des protocoles de charge (Art. 2) et d'hivernage (Art. 4).
• De l'utilisation d'une batterie visiblement endommagée ou gonflée (Art. 3).
• De l'usage d'un chargeur non certifié par GolfSpeed.

La responsabilité de GolfSpeed ne saurait être engagée pour tout incident survenu suite au non-respect de cette Charte de Sécurité.

II) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de chariots de golf (électriques, télécommandés, suiveurs, manuels) ainsi que des matériels, accessoires et pièces détachées de golf par la société GolfSpeed.

ARTICLE 2 – TARIFICATION ET PROPRIÉTÉ

2.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d'expédition.

2.2 Commandes hors France Métropolitaine : L'acheteur est considéré comme l'importateur. Les droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités locales.

2.3 Modification des prix : GolfSpeed se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

2.4 Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de GolfSpeed jusqu'au paiement intégral du prix.

2.5 Transfert de risques : Le transfert de responsabilité (perte ou dommage) s'opère dès que le client prend possession physiquement du produit.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET VALIDATION

3.1 Passation : Les commandes s'effectuent exclusivement sur le site www.golfspeed.fr.

3.2 Acceptation : Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de la transaction.

3.3 Confirmation : Un récapitulatif des informations de commande et les présentes CGV seront transmis en format PDF par e-mail après validation.

3.4 Refus de commande : GolfSpeed se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime (problème d'approvisionnement, litige client, ou commande excédant 10 articles identiques).

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

L'acheteur est tenu de régler le prix indiqué lors de la validation. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• Chèque bancaire
• Virement bancaire

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

• État du produit : Le retour doit concerner le produit dans son état d'origine, complet et NON UTILISÉ (emballage, accessoires, notices). Tout dommage ou utilisation du produit peut annuler ce droit.
• Frais : Les frais de retour sont à la charge du client.
• Exceptions et restrictions :
  • Usage : Aucun chariot ne sera repris ni remboursé s'il a été utilisé sur un parcours de golf.
  • Pièces détachées : La compatibilité doit être vérifiée avant achat auprès de nos services. En cas d'erreur client, les frais d'expédition aller et retour seront déduits du remboursement.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

6.1 Disponibilité : Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

6.2 Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard, un e-mail sera envoyé. Conformément à l'article L 138-2 du Code de la Consommation, le client peut annuler sa commande en cas de retard manifeste.

ARTICLE 7 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

7.1 Garanties Légales : GolfSpeed est tenu des défauts de conformité et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

7.2 Garantie Commerciale GolfSpeed : Les produits de la marque GolfSpeed bénéficient d'une garantie commerciale d'un an couvrant les pannes.

7.3 Clause de non-transmissibilité : Cette garantie est strictement personnelle à l'acheteur initial. Elle ne peut être transférée en cas de revente d'occasion, car l'historique d'entretien (nettoyage haute pression, chocs) et le respect des protocoles de charge des batteries lithium ne peuvent être garantis après une cession entre particuliers.

7.4 Marques Tiers : Pour les marques Trolem, JuCad, Motocaddy, JuStar, etc., le SAV est assuré directement par le fabricant. GolfSpeed n'est pas responsable des délais ou coûts imposés par ces tiers.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

GolfSpeed ne saurait être tenue pour responsable :

• En cas de non-respect de la législation d'un pays étranger où le produit est livré.
• En cas de mauvaise utilisation du matériel.
• Pour les dommages inhérents à l'usage d'Internet (rupture de service, virus).

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (logiciels, visuels, sons) du site www.golfspeed.fr sont la propriété exclusive de GolfSpeed. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

GolfSpeed collecte les données nécessaires au traitement des commandes.

• Droits : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via contact@golfspeed.fr.
• Engagement : GolfSpeed s'engage à traiter les données conformément au RGPD (origine légale, finalité définie, durée de conservation limitée).

ARTICLE 11 – ARCHIVAGE ET PREUVE

L'archivage des factures et bons de commande est effectué sur un support fiable (Art. 1348 du Code civil), valant preuve des communications et transactions entre les parties.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NON CONTRACTUELLES

12.1 Descriptions : Les caractéristiques techniques sont basées sur les données fabricants et peuvent évoluer.

12.2 Visuels : Les photos et vidéos sont fournies à titre indicatif. Des variations (couleurs, dimensions) peuvent exister selon les réglages d'écran ou les modifications mineures des fabricants.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En l'absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de la Roche-sur-Yon (85), compétent territorialement pour le siège social de l'entreprise.

ARTICLE 14 – RGPD (INFORMATIONS PÉDAGOGIQUES)

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) garantit une harmonisation juridique des 27 États de l’Union Européenne à compter du 25 mai 2018.

Il se substitue à la Loi informatique et libertés de 1978 en renforçant le pouvoir de la CNIL, les droits des individus et les sanctions encourues.

Principaux droits

• Droit à la portabilité : récupérer les données vous concernant pour les réutiliser.
• Droit à la limitation du traitement : exiger la limitation de l’utilisation des données dans certains cas.
• Droit à l’oubli : demander l’effacement de vos données sous conditions.
• Droit à l’information : être informé dès lors qu’il y a collecte de données.
• Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement et une copie des données.
• Droit de rectification : compléter ou rectifier les données.
• Droit d’opposition : s’opposer à un traitement, notamment marketing.
• Droit à la communication d’une violation : être informé en cas de faille affectant vos données.

Engagement GolfSpeed

GolfSpeed met en place des procédures de confidentialité et de sécurité de haut niveau intégrées à GolfSpeed.fr. Vos données personnelles et commerciales ne sont ni cédées ni vendues, et restent non accessibles à des tiers. Elles sont accessibles via votre compte GolfSpeed à l’aide de vos identifiants. Vous pouvez demander consultation, rectification, modification ou suppression à tout moment par e-mail à contact@golfspeed.fr ou par téléphone au 09.53.59.93.81.